[21-02-2007]Surveillance "Internet" de la DGCCRF:

Depuis quelques années, le commerce électronique se développe avec régularité.

En France, l'estimation du chiffre d'affaires du commerce électronique à destination des consommateurs se situe, selon les sources, entre 12 et 15 milliards d'euros, soit une progression de 40 % par rapport à 2005.

Des vérifications et un taux infractionnel en hausse

Le Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE) créé en novembre 2000 permet d'assurer la présence de la DGCCRF dans le monde de l'Internet.

Le nombre de vérifications en 2006 a connu une augmentation très importante par rapport à 2005 : + 95 % (qui elle-même avait connu une hausse des contrôles de 80 %).
Globalement, l'action de l'ensemble des unités de la DGCCRF vis-à-vis des opérateurs du web s'est traduite par 5 038 contrôles.

Pour 2006, le niveau infractionnel global est de 31,52 %. Ce pourcentage est en hausse sensible par rapport à 2005 (27,65 %).

Manquements et suites

Les analyses réalisées à partir des infractions présumées montrent que les manquements sont le plus souvent des infractions aux textes réglementant les informations obligatoires sur les supports publicitaires et aux dispositions relatives aux règles de publicité.

Les contrôles réalisés en 2006 afin de vérifier la mise en conformité des sites ayant fait l'objet de rappels de réglementation pour absence de mentions obligatoires montrent que les modifications ont été entreprises par la majorité des sites concernés.

Perspectives 2007

Pour 2007, le réseau de surveillance de l'Internet restera réactif en matière de contrôles et élargira son domaine d'intervention

Source : tv5.org